Droit de l’Architecture
Le droit de l’architecture rassemble le droit de la construction, mais aussi le droit administratif, de l’immobilier, de l’environnement ou de la maîtrise d’œuvre sur les bâtiments. Il concerne aussi bien les constructions individuelles que les gros projets immobiliers, qu’ils soient industriels ou publics, récents ou anciens. Il s’occupe également des conflits de voisinage.
Ce droit très évolutif nécessite la prise en compte d’un grand nombre de facteurs et le suivi rigoureux de la législation.
Le cabinet CMB & Associés est depuis plus de 40 ans sollicité pour défendre les architectes de la région Centre, par une Mutuelle d’Assurance spécialisée. Il intervient donc dans le conseil, mais aussi dans le règlement de contentieux pour les défendre. Il assure parfois la défense des tiers contre des architectes non assurés par cette Mutuelle ou des institutions publiques.
Vous avez des questions en matière de propriété intellectuelle de vos plans ? Vous souhaitez être défendus devant le conseil de discipline ? Vous souhaitez être assisté à l’occasion d’une expertise judiciaire ? Vous êtes en litige avec votre CMI ? Votre avocat accompagne dans toutes les démarches légales, dans le conseil, la médiation ou dans le règlement de contentieux pour faire valoir vos droits.
Le Droit des Architectes
Il défend les intérêts des architectes dans l’ensemble de leurs activités. Le cabinet travaille en relation directe avec la Mutuelle des Architectes de l’Indre-et-Loire, du Loiret, du Loir-et-Cher, de l’Indre et du Cher.
Le Droit de la Construction
Il traite de l’ensemble des sujets liés à la construction de bâtiments et des relations entre maîtres d’ouvrage, architectes et maîtres d’œuvre.
Le Droit de l’Immobilier
Il traite les sujets liés au bâti et à l’immobilier ainsi qu’à l’urbanisme.
CMB & Associés vous assure
Intervenants :
Maître Martine MEUNIER Maître Guillaume BARDON