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Droit de l’Architecture

Le droit de l’architecture rassemble le droit de la construction, mais aussi le droit administratif, de l’immobilier, de l’environnement ou de la maîtrise d’œuvre sur les bâtiments. Il concerne aussi bien les constructions individuelles que les gros projets immobiliers, qu’ils soient industriels ou publics, récents ou anciens. Il s’occupe également des conflits de voisinage.

Ce droit très évolutif nécessite la prise en compte d’un grand nombre de facteurs et le suivi rigoureux de la législation.

Le cabinet CMB & Associés est depuis plus de 40 ans sollicité pour défendre les architectes de la région Centre, par une Mutuelle d’Assurance spécialisée. Il intervient donc dans le conseil, mais aussi dans le règlement de contentieux pour les défendre. Il assure parfois la défense des tiers contre des architectes non assurés par cette Mutuelle ou des institutions publiques.

CM&B Avocats associés

Vous avez des questions en matière de propriété intellectuelle de vos plans ? Vous souhaitez être défendus devant le conseil de discipline ? Vous souhaitez être assisté à l’occasion d’une expertise judiciaire ? Vous êtes en litige avec votre CMI ? Votre avocat accompagne dans  toutes les démarches légales, dans le conseil, la médiation ou dans le règlement de contentieux pour faire valoir vos droits.

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Le Droit des Architectes

Il défend les intérêts des architectes dans l’ensemble de leurs activités. Le cabinet travaille en relation directe avec la Mutuelle des Architectes de l’Indre-et-Loire, du Loiret, du Loir-et-Cher, de l’Indre et du Cher.

 Domaines d’intervention

  • Droit d’auteur des œuvres architecturales
  • Assistance des architectes en matière disciplinaire
  • Assistance juridique : conseils sur les marchés publics, la stratégie et l’assurance
  • Garantie décennale, biennale ou de parfait achèvement
  • Responsabilité contractuelle ou délictuelle des constructeurs

Le Droit de la Construction

Il traite de l’ensemble des sujets liés à la construction de bâtiments et des relations entre maîtres d’ouvrage, architectes et maîtres d’œuvre.

 Domaines d’intervention

  • Rédaction de contrats de construction
  • Rédaction des baux
  • Garantie biennale, décennale ou de parfait achèvement
  • Assurances et garanties de construction
  • Litiges entre constructeurs et maîtres d’ouvrage
  • Vice caché
  • Expertise judiciaire
  • Marchés publics
  • Zones protégées : protection des monuments historiques, etc.

 

Le Droit de l’Immobilier

Il traite les sujets liés au bâti et à l’immobilier ainsi qu’à l’urbanisme.

 Domaines d’intervention

  • Plans d’Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • Conseils et contentieux en matière de bornage, de mitoyenneté et de servitudes
  • Ventes immobilières : compromis, contrats ou avenants
  • Règlements de litiges : troubles de voisinage, etc.

 

CMB & Associés vous assure

  • Expérience et expertise en droit de l’architecture grâce à 40 années de collaboration avec le principal assureur des architectes
  • Des avocats formés à la médiation pour résoudre, dans la mesure du possible, les contentieux par un protocole d’accord
  • Une passerelle facile vers les différents domaines d’intervention associés au droit de l’architecture (droit de la propriété intellectuelle, etc.)

Intervenants :

Maître Martine MEUNIER Maître Guillaume BARDON