Droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle rassemble les droits des auteurs, des brevets et des marques. Champ large et extrêmement sensible, il concerne aussi bien les œuvres, qu’elles soient artistiques ou littéraires, que les logos, les noms de marques ou les images utilisées dans les publicités. La propriété intellectuelle désigne également les appellations territoriales, comme les indications géographiques.
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Le Droit d’Auteur
Il touche à l’ensemble des droits des auteurs d’œuvres littéraires et plus généralement artistiques. Il concerne les livres, mais également les œuvres musicales, picturales et sculpturales ou les créations publicitaires. Il encadre également les films, les dessins ou cartes techniques ainsi que les bases de données et les logiciels.
Le droit des marques
Il fait référence à la protection des signes distinctifs de produits ou de services d’une entreprise par rapport à une autre. Un ensemble de formalités, juridiques et administratives, permettront de protéger la marque sur un ou plusieurs territoires. Elle offre ensuite l’exclusivité de son droit d’utilisation, sur une période donnée.
Le Droit des Brevets
Il concerne le droit exclusif lié à une invention et détermine notamment si un tiers peut, ou non, l’utiliser et de quelle façon. Le titulaire du brevet peut choisir d’interdire l’utilisation et l’exploitation commerciale de son invention ou bien encore choisir de quelle façon l’encadrer.
Domaines d’Intervention
• Audit de propriété intellectuelle : contrôles des dépôts et renouvellements de dépôts de marques, durée des droits, titularité des droits…
• Dépôts de marques
• Rédaction de contrats de licence
• Rédaction de contrats de cession de droit et de licences
• Interventions dans le cadre de la loi ADOPI
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Intervenant :
Maître Guillaume BARDON
