Droit de la Communication et de l’internet
Le droit de la communication concerne l’ensemble des supports et des acteurs de la communication, que ce soit la presse, l’audiovisuel ou tout autre média dont naturellement Internet. Il s’assure de la liberté de circulation de l’information dans le respect du cadre juridique établi. Le cabinet intervient dans le conseil, mais aussi dans le règlement de contentieux.
Vous avez des questions en matière de protection des données personnelles ou d’atteinte à la liberté d’expression ? Vous considérez être victime de diffamation ? Vous souhaitez connaître les limites du droit à l’oubli ? Votre avocat vous conseille et vous accompagne dans les démarches pour vous informer et faire valoir vos droits.
Le Droit de la Presse et des Médias
Il traite de l’ensemble des sujets liés à la presse, entendue dans son sens le plus large, et notamment à la diffamation, aux injures et plus globalement à tous les délits liés à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Pend du droit extrêmement technique et complexe, il nécessite une parfaite connaissance de ce sujet.
Le Droit de la Publicité
Il régit aussi bien le fond que la forme des publicités et garantit la protection des consommateurs, la santé publique ou encore l’environnement, apportant ainsi un certain nombre de restrictions afin d’encadrer la liberté d’expression commerciale.
Le Droit de l’internet et des données personnelles
En lien avec toutes les autres branches, il réglemente l’ensemble des droits applicables à internet et veille, entre autres, au respect de la vie privée. Particulièrement complexe, il est aussi une compétence rare chez les avocats.
CMB & Associés vous assure
Intervenant :
Maître Guillaume BARDON
