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Catégorie : Droit des successions

17 Déc 2020

LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #13 : LE DROIT DES SUCCESSIONS

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Peut-on transmettre son héritage en imposant des charges ? De tout temps, le Père-Noël demande aux enfants, qu’ils soient petits ou grands, s’ils ont bien été sages toute l’année durant. C’est en effet à cette condition qu’il fait l’effort de maintenir la tradition, malgré son grand âge, du passage dans la cheminée pour déposer les cadeaux […]

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14 Fév 2018

L’ENVIE D’AVOIR ENVIE DE L’HÉRITAGE DE JOHNNY

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“Oh oh, Laura, petit rien du tout mais tant pour moi, tous ces conseils qu’on donne, tu ne les entendras pas” chantait Johnny HALLYDAY. Mais aujourd’hui manifestement Laura SMET ne se contente pas d’entendre les conseils, elle les suit.   L’émotion passée, les deux premiers enfants de Johnny HALLYDAY, Laura SMET et David HALLYDAY, ont […]

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19 Nov 2017

TESTAMENT OLOGRAPHE : DE LA MAIN SINON RIEN

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Dans son arrêt du 15 juin 2017 (N° de pourvoi: 16-21069 ), la première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle avec fermeté les conditions de validité d’un testament olographe.   L’article 970 du Code civil dispose que :   « Le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé […]

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