VŒUX 2021 CM&B AVOCATS
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Par CM&B AVOCATS.
Catégorie : Non classé
7
Jan
2021
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3
Déc
2020
LE PERE NOEL ET LE DROIT #3 : LE DROIT DES TRANSPORTS
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Par CM&B AVOCATS.
Un enfant piqué de curiosité avait un jour rétorqué à ses parents que le Père Noël, dont ils avaient tenté de le convaincre de ce qu’il existait bel et bien, contrevenait, si tel était le cas, aux règles nationales de circulation aérienne. Les parents s’étant rapidement ravisés, l’interrogation restait vive : a-t-on le droit de voler librement dans l’espace aérien ?
29
Jan
2018
RGPD : LE PERCENT
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Par CM&B AVOCATS.
100 jours pour être à jour. Il ne s’agit pas de la dernière ligne droite avant le BAC, mais avant l’entrée en vigueur du RGPD. La Commission Européenne a publié, le 24 janvier 2018, avec des orientations relatives aux nouvelles règles en matière de protection des données, ses inquiétudes sur l’état d’avancement de la […]
10
Jan
2018
L’OPEN DATA DES DÉCISIONS DE JUSTICE
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Par CM&B AVOCATS.
Le 9 janvier dernier, Monsieur Loïc CADIET a remis au Gardes des Sceaux un rapport attendu sur l’open data des décisions de justice, commandé par son prédécesseur. 20 recommandations sont formulées : 1. Confier aux juridictions suprêmes le pilotage des dispositifs de collecte automatisée des décisions de leur ordre de juridiction respectif, y […]
9
Oct
2017
LOI TRAVAIL : Le décryptage des Ordonnances
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Par CM&B AVOCATS.
Mardi 10 octobre 2017, à partir de 9h00, Me Vincent COTTEREAU et Me Nicolas SONNET animeront une formation organisée par le MEDEF TOURAINE autour des ordonnances réformant le code du travail. FORMATION CM&B