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Catégorie : LE PERE-NOEL ET LE DROIT

9 Déc 2020

LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #7 : LE DROIT DES ASSURANCES

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Quelles sont les conditions d’entretien d’un conduit de cheminée ? Noël approche : êtes-vous prêt à accueillir le Père Noël qui, vous le savez, passe par la cheminée pour déposer ses paquets !   Attention ! Outre le fait que le Père Noël risque de faire demi-tour, il peut aussi s’intoxiquer, voire s’enflammer si le conduit de […]

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7 Déc 2020

LE PÈRE NOËL ET LE DROIT #6 : LES DONNÉES PERSONNELLES

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Est-il possible de créer un fichier client pour leur adresser des cadeaux ? Comme le Père-Noël, vous vous êtes peut-être déjà demandé si vous pouviez créer un fichier de vos meilleurs clients afin de leur adresser des cadeaux soit pour leur anniversaire, soit pour les fêtes de fin d’année. A l’inverse vous êtes harcelé par les […]

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7 Déc 2020

LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #5 : LE DROIT DE LA CONSOMMATION

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Comment échanger un cadeau que l’on nous a offert ?   Cette année, confinement oblige, vous avez peut-être fait partie de ceux qui ont eu un peu de temps pour établir avec soin leur liste au Père-Noël.   Une belle liste à l’ancienne ou plutôt faite de liens hypertextes, pour faciliter la lourde tâche des […]

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4 Déc 2020

LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #4 : LE DROIT DES MARQUES

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« Une marque à la valeur quasi inestimable, un personnage emblématique, 63 millions d’euros de chiffres d’affaires générés pour le seul marché français en 2011, un business résistant à la crise. Alors pourquoi un tel filon n’a-t-il pas encore été déposé et protégé par une personne physique ou morale ? »,

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3 Déc 2020

LE PERE NOEL ET LE DROIT #3 : LE DROIT DES TRANSPORTS

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Un enfant piqué de curiosité avait un jour rétorqué à ses parents que le Père Noël, dont ils avaient tenté de le convaincre de ce qu’il existait bel et bien, contrevenait, si tel était le cas, aux règles nationales de circulation aérienne. Les parents s’étant rapidement ravisés, l’interrogation restait vive : a-t-on le droit de voler librement dans l’espace aérien ?

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2 Déc 2020

LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #2 : LE DROIT SOCIAL

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Est-il possible de travailler au-delà de l’âge légal de la retraite ? Et si les fêtes de fin d’année et notre cher Père Noël devenaient l’occasion d’aborder plus calmement le sujet des retraites ?     Le Père Noel est, à n’en pas douter, la figure emblématique du travailleur qui, malgré son âge, travaille en continuant de combler […]

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1 Déc 2020

LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #1 : LE DROIT DU TRAVAIL

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Comme le Père-Noël, vous avez pu être confronté à la nécessité de faire face à une augmentation d’activité liée au contexte saisonnier de votre entreprise ; ou, vous êtes salarié, et votre employeur souhaite vous imposer un rythme spécifique à raison de la saisonnalité de la branche dans laquelle vous intervenez. Quels sont les dispositifs prévus par le code du travail ? Quels sont vos droits ?

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