LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #17 : LE DROIT FISCAL
Par CM&B AVOCATS.
Quelle est la fiscalité applicable à un cadeau ? Au risque de rendre indigeste pour certains le repas de noël, nous ne pouvions pas évoquer “Le Père-Noël et le Droit” sans parler fiscalité. Rassurez-vous, ce seraient plutôt des bonnes nouvelles que Papa-Noël à dans sa hotte… Ces cadeaux de noël présenteraient […]