CM&B Avocats associés

Catégorie : Droit du Travail

28 Jan 2018

GEOLOCALISATION ET TEMPS DE TRAVAIL : OUTIL OU INTERDIT ?

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Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de la licéité du recours, par un employeur, à la géolocalisation pour déterminer le temps de travail de ses salariés dans un arrêt en date du 15 décembre 2017.   LES FAITS   Une société spécialisée dans la maintenance de systèmes informatiques, notamment de terminaux de paiement, […]

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12 Jan 2018

LETTRES-TYPES POUR NOTIFIER LES LICENCIEMENTS : MÉFIANCE ! MÉFIANCE !!

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Le décret du 29 décembre 2017 en guise d’étrennes est enfin arrivé : il fixe les modèles de lettres-types que l’employeur peut utiliser s’il le souhaite pour notifier des licenciements.     Rien moins que six modèles sont ainsi mis à disposition selon la nature du licenciement pour :   1  Motif personnel disciplinaire   […]

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19 Déc 2017

ACCIDENT DE MISSION : SUR QUEL PIED DANSER ?

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Dans un arrêt en date du 12 octobre 2017, la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler les principes applicables à la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de l’accident du salarié en mission pour son employeur.   Un salarié en mission en […]

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4 Déc 2017

LE FOULARD ISLAMIQUE OU LA PEAU DE CHAGRIN DES CAUSES DE LICENCIEMENT

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Nouvelle affaire du « foulard islamique » : la Cour de cassation restreint considérablement les possibilités de licenciement. Cass. Soc. 22 novembre 2017 n°13-19.855     La Cour d’Appel de Paris, par un arrêt du 18 avril 2013, avait jugé licite le licenciement d’une femme refusant d’ôter son voile islamique lorsqu’elle se trouvait en contact avec la clientèle. […]

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23 Nov 2017

LA SÉCURISATION DE LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

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  « Les règles de licenciement sont réformées pour que les vices de forme ne l’emportent plus sur le fond. »   Jusqu’au 23 septembre 2017, l’énonciation des motifs de licenciement constituait une règle de fond.   L’insuffisance ou l’absence de motivation était rédhibitoire pour l’employeur qui se trouvait exposé au risque d’une condamnation automatique pour licenciement […]

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21 Nov 2017

#BALANCETONPORC : QUE DIT LE DROIT SUR LE HARCÈLEMENT SEXUEL AU TRAVAIL

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Dans ces temps troublés où la communication par hashtag supplante tout questionnement juridique, il est nécessaire de faire le point sur les règles applicables au harcèlement sexuel au travail.   Le Code du travail, comme le Code pénal, appréhende le harcèlement sexuel en lui donnant une double définition, selon qu’il s’agit de faits répétés ou […]

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23 Oct 2017

FORMATION REFORME DU DROIT DU TRAVAIL

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Le Cabinet CM&B coorganise une nouvelle formation autour de la réforme du droit du travail par les Ordonnances MACRON   Le Vendredi 8 décembre 2017 De 8h30 à 17h00 Au Château de BEAULIEU   Pour vous inscrire : Formation Droit du Travail

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10 Oct 2017

REFORME DU DROIT DU TRAVAIL : LA FORMATION

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Vincent COTTEREAU et Nicolas SONNET ont proposé aux adhérents du MEDEF TOURAINE une formation afin de décrypter les Ordonnances Travail. Voici le support de formation : LE SUPPORT DE FORMATION MEDEF 10.10.17 (Cliquez sur le lien pour le lire et le télécharger)  

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9 Oct 2017

LOI TRAVAIL : Le décryptage des Ordonnances

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Mardi 10 octobre 2017, à partir de 9h00, Me Vincent COTTEREAU et Me Nicolas SONNET animeront une formation organisée par le MEDEF TOURAINE autour des ordonnances réformant le code du travail. FORMATION CM&B  

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6 Sep 2017

MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE DES SALARIES : CONDITIONS DE SURVEILLANCE PAR L’EMPLOYEUR

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme apporte un nouvel éclairage sur les conditions de surveillance et d’utilisation des communications électroniques d’un salarié par son employeur.   Ainsi par Arrêt en date du 5 septembre 2017, après avoir effectué un rappel exhaustif des textes en la matière,  la Cour a estimé sujette à caution la […]

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