CM&B Avocats associés

Catégorie : Droit de l’actualité

18 Déc 2020

LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #14 : LE DROIT DE PROPRIÉTÉ

0

Est-il risqué de pénétrer dans le domicile de quelqu’un pour lui faire une surprise ? En cette fin d’année, il nous apparait essentiel de poser une question qui fâche : comment se fait-il qu’une personne en costume rouge pénètre chaque année et sans notre consentement dans nos foyers ?   Personne ne semble en effet s’offusquer que tous […]

Lire la suite
3 Déc 2020

LE PERE NOEL ET LE DROIT #3 : LE DROIT DES TRANSPORTS

0

Un enfant piqué de curiosité avait un jour rétorqué à ses parents que le Père Noël, dont ils avaient tenté de le convaincre de ce qu’il existait bel et bien, contrevenait, si tel était le cas, aux règles nationales de circulation aérienne. Les parents s’étant rapidement ravisés, l’interrogation restait vive : a-t-on le droit de voler librement dans l’espace aérien ?

Lire la suite
7 Mai 2018

RGPD : Interview de Me BARDON DANS LA NOUVELLE REPUBLIQUE

0

​Protection des données : l’affaire de tous   Article signé de Madame Agnes AUROUSSEAU La Nouvelle République du Centre Ouest  

Lire la suite
2 Mai 2018

Départ négocié : retour en grâce du licenciement pour faute grave suivi d’une transaction.

0

Une petite révolution est intervenue dans le traitement social des indemnités de rupture des contrats de travail suite à 2 arrêts de la Cour de cassation rendus le 15 mars 2018 : Cass. Civ. 2e 15 mars 2018 n°17-11.336 Cass. Civ. 2e 15 mars 2018 n°17-10.325   Dans l’une des deux affaires, c’est la Société […]

Lire la suite
21 Fév 2018

LA GPA, LA COUR DE RÉEXAMEN ET L’INTÉRÊT DE L’ENFANT

0

Le 16 février 2018, la Cour de réexamen a rendu ses deux premiers arrêts (n°17 RDH 001 et n°17 RDH 002) depuis l’instauration de la nouvelle procédure de réexamen en matière civile par la LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.   Cette procédure, qui existe déjà […]

Lire la suite
14 Fév 2018

L’ENVIE D’AVOIR ENVIE DE L’HÉRITAGE DE JOHNNY

0

“Oh oh, Laura, petit rien du tout mais tant pour moi, tous ces conseils qu’on donne, tu ne les entendras pas” chantait Johnny HALLYDAY. Mais aujourd’hui manifestement Laura SMET ne se contente pas d’entendre les conseils, elle les suit.   L’émotion passée, les deux premiers enfants de Johnny HALLYDAY, Laura SMET et David HALLYDAY, ont […]

Lire la suite
10 Jan 2018

L’OPEN DATA DES DÉCISIONS DE JUSTICE

0

Le 9 janvier dernier, Monsieur Loïc CADIET a remis au Gardes des Sceaux un rapport attendu sur l’open data des décisions de justice, commandé par son prédécesseur.   20 recommandations sont formulées :   1. Confier aux juridictions suprêmes le pilotage des dispositifs de collecte automatisée des décisions de leur ordre de juridiction respectif, y […]

Lire la suite
13 Déc 2017

UNE CROIX SUR LA CRÈCHE ?

0

  À l’approche de Noël, les quelques 36 681 maires de France et autres collectivités réfléchissent, si ce n’est déjà fait de longue date, au choix des décorations qui orneront le hall de leur hôtel de ville. Cependant, en marge des traditionnelles descentes de lumière, couronnes ornées et autres sapins PVC gamme Jura vert pré-givré, d’aucuns […]

Lire la suite
2 Déc 2017

LA MANIF POUR TOUS : QUAND LE MAUVAIS GOUT VIRE AU PARASITISME

2

La page blanche, tous les auteurs l’ont connue.   Faut il alors céder aux sirènes du mauvais goût et de la copie ?   C’est à cette question que les Juges du Tribunal de Grande Instance de Paris ont du répondre dans leur Jugement du 23 novembre 2017.   Plus exactement, le Tribunal a eu […]

Lire la suite
24 Nov 2017

URBANISME : ENTRE CONFORMITÉ ET COMPATIBILITÉ, LE NOUVEAU CONTRÔLE DE « COHÉRENCE » ENTRE NORMES D’URBANISME

0

Par un arrêt Montpellier Méditerranée Métropole et Commune de Lattes du 2 octobre 2017 (№ 398322), le Conseil d’État est venu préciser, sans pour autant le définir, le sens de la notion de « cohérence » qui doit caractériser le lien entre les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les projets d’aménagement et de développement durable (PADD).   […]

Lire la suite
Page suivante »