Par CM&B AVOCATS.
Quelle est la fiscalité applicable à un cadeau ? Au risque de rendre indigeste pour certains le repas de noël, nous ne pouvions pas évoquer “Le Père-Noël et le Droit” sans parler fiscalité. Rassurez-vous, ce seraient plutôt des bonnes nouvelles que Papa-Noël à dans sa hotte… Ces cadeaux de noël présenteraient […]
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Et si le Père-Noël était vraiment une ordure…. ? Nous connaissons tous l’image du Père-Noël sur son traineau rempli de cadeaux et tiré par huit magnifiques rennes dénommés Tornade, Danseur, Furie, Fringant, Comète, Cupidon, Éclair et Tonnerre, sans oublier le petit dernier, le 9ème, Rodolphe au nez rouge lumineux. C’est mignon. Mais avez-vous […]
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Que faire face à une FAKE-NEWS ? Le Père-Noël n’existe pas ! Voilà ce que ne cesse d’entendre le Père-Noël lorsqu’il survole les habitations qu’il va desservir. Pire, certains se targuent d’être le Père-Noël et font croire à leurs enfants qu’en réalité ils distribueraient eux-mêmes les cadeaux au pied du sapin. Comme le Père-Noël […]
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Peut-on transmettre son héritage en imposant des charges ? De tout temps, le Père-Noël demande aux enfants, qu’ils soient petits ou grands, s’ils ont bien été sages toute l’année durant. C’est en effet à cette condition qu’il fait l’effort de maintenir la tradition, malgré son grand âge, du passage dans la cheminée pour déposer les cadeaux […]
Par CM&B AVOCATS.
Est-il possible de n’être connu que sous un pseudonyme ? On ne connait du Père Noël que son pseudonyme et une représentation fantasmagorique de sa silhouette. Il n’en demeure pas moins que nombre d’entre nous constatent, le 25 décembre au matin, qu’il revêt une réalité incarnée qui a déposé au pied du sapin des cadeaux. […]
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Quelles sont les sanctions des abus de position dominante ? Alors que Google, Amazon, Facebook et Apple sont dans le collimateur des autorités antitrust aux Etats Unis, qui les menacent de démantèlement ou Europe qui inflige des amendes record, le Père-Noël n’est à notre connaissance pas à ce jour sous le coup d’une enquête, mais […]
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Quel est le statut des cadeaux offerts entre époux ? Noël approche, c’est le moment de penser aux cadeaux à offrir non seulement aux enfants et petits-enfants mais aussi à l’épouse ou à l’époux. Mais attention si cette année les économies faites grâce aux confinements permettent d’envisager l’achat de beaux cadeaux, peut être faut-il […]
Par CM&B AVOCATS.
Une autorisation d’urbanisme est-elle nécessaire pour construire une cheminée dans un bâtiment existant ? À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreux propriétaires s’interrogent quant à l’opportunité de doter leur demeure d’une cheminée. Dans l’idée, ce serait d’une pierre deux coups : d’une part, l’installation stimulerait la conscience écoresponsable en faisant préférer au tout-électrique la douce […]
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L’utilisation de l’image d’un enfant ? Qui n’a jamais réalisé ou fait réaliser une photographie de son enfant avec le Père-Noël ? Il y a quelques années, à TOURS, le Père-Noël avait été menacé de poursuites judiciaires pour avoir affiché, à titre d’illustration, une photographie prise avec un enfant dans une galerie commerciale. La mère reprochait […]
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Quelles sont les conditions d’entretien d’un conduit de cheminée ? Noël approche : êtes-vous prêt à accueillir le Père Noël qui, vous le savez, passe par la cheminée pour déposer ses paquets ! Attention ! Outre le fait que le Père Noël risque de faire demi-tour, il peut aussi s’intoxiquer, voire s’enflammer si le conduit de […]