CM&B Avocats associés

16 Déc 2020

LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #12 : LE DROIT DU NUMERIQUE

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Est-il possible de n’être connu que sous un pseudonyme ? On ne connait du Père Noël que son pseudonyme et une représentation fantasmagorique de sa silhouette. Il n’en demeure pas moins que nombre d’entre nous constatent, le 25 décembre au matin, qu’il revêt une réalité incarnée qui a déposé au pied du sapin des cadeaux. […]

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15 Déc 2020

LE PERE NOEL ET LE DROIT #11 : LE DROIT DE LA CONCURRENCE

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Quelles sont les sanctions des abus de position dominante ? Alors que Google, Amazon, Facebook et Apple sont dans le collimateur des autorités antitrust aux Etats Unis, qui les menacent de démantèlement ou Europe qui inflige des amendes record, le Père-Noël n’est à notre connaissance pas à ce jour sous le coup d’une enquête, mais […]

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14 Déc 2020

LE PÈRE NOËL ET LE DROIT #10 : LE DROIT DE LA FAMILLE

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Quel est le statut des cadeaux offerts entre époux ? Noël approche, c’est le moment de penser aux cadeaux à offrir non seulement aux enfants et petits-enfants mais aussi à l’épouse ou à l’époux.   Mais attention si cette année les économies faites grâce aux confinements permettent d’envisager l’achat de beaux cadeaux, peut être faut-il […]

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11 Déc 2020

LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #9 : LE DROIT DE L’URBANISME

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Une autorisation d’urbanisme est-elle nécessaire pour construire une cheminée dans un bâtiment existant ? À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreux propriétaires s’interrogent quant à l’opportunité de doter leur demeure d’une cheminée. Dans l’idée, ce serait d’une pierre deux coups : d’une part, l’installation stimulerait la conscience écoresponsable en faisant préférer au tout-électrique la douce […]

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10 Déc 2020

LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #8 : LE DROIT A L’IMAGE

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L’utilisation de l’image d’un enfant ? Qui n’a jamais réalisé ou fait réaliser une photographie de son enfant avec le Père-Noël ? Il y a quelques années, à TOURS, le Père-Noël avait été menacé de poursuites judiciaires pour avoir affiché, à titre d’illustration, une photographie prise avec un enfant dans une galerie commerciale. La mère reprochait […]

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9 Déc 2020

LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #7 : LE DROIT DES ASSURANCES

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Quelles sont les conditions d’entretien d’un conduit de cheminée ? Noël approche : êtes-vous prêt à accueillir le Père Noël qui, vous le savez, passe par la cheminée pour déposer ses paquets !   Attention ! Outre le fait que le Père Noël risque de faire demi-tour, il peut aussi s’intoxiquer, voire s’enflammer si le conduit de […]

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7 Déc 2020

LE PÈRE NOËL ET LE DROIT #6 : LES DONNÉES PERSONNELLES

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Est-il possible de créer un fichier client pour leur adresser des cadeaux ? Comme le Père-Noël, vous vous êtes peut-être déjà demandé si vous pouviez créer un fichier de vos meilleurs clients afin de leur adresser des cadeaux soit pour leur anniversaire, soit pour les fêtes de fin d’année. A l’inverse vous êtes harcelé par les […]

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7 Déc 2020

LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #5 : LE DROIT DE LA CONSOMMATION

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Comment échanger un cadeau que l’on nous a offert ?   Cette année, confinement oblige, vous avez peut-être fait partie de ceux qui ont eu un peu de temps pour établir avec soin leur liste au Père-Noël.   Une belle liste à l’ancienne ou plutôt faite de liens hypertextes, pour faciliter la lourde tâche des […]

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4 Déc 2020

LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #4 : LE DROIT DES MARQUES

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« Une marque à la valeur quasi inestimable, un personnage emblématique, 63 millions d’euros de chiffres d’affaires générés pour le seul marché français en 2011, un business résistant à la crise. Alors pourquoi un tel filon n’a-t-il pas encore été déposé et protégé par une personne physique ou morale ? »,

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3 Déc 2020

LE PERE NOEL ET LE DROIT #3 : LE DROIT DES TRANSPORTS

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Un enfant piqué de curiosité avait un jour rétorqué à ses parents que le Père Noël, dont ils avaient tenté de le convaincre de ce qu’il existait bel et bien, contrevenait, si tel était le cas, aux règles nationales de circulation aérienne. Les parents s’étant rapidement ravisés, l’interrogation restait vive : a-t-on le droit de voler librement dans l’espace aérien ?

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