Par CM&B AVOCATS.
François Jourdain est chef d’établissement d’une école et formateur. Il aime partager ses découvertes, ses réussites et rencontrer des personnes inspirantes. Il édite un blog à destination essentiellement des encadrants éducatifs. Il m’a interviewé sur la problématique de la mise en place du RGPD. Bonne écoute. Guillaume BARDON Avocat à […]
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La CNIL a, le 7 juillet 2022 prononcé à l’encontre de la société Ubeeqo International une amende administrative d’un montant de 175 000 euros au regard des manquements constitués aux articles 5.1.c, 5.1.e et 12 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données […]
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Le Cabinet CM&B Avocats, membre du Réseau JSA, vous offre le bulletin d’actualité en droit du travail. JSA est le premier Groupement Européen d’intérêt économique d’avocats spécialisés en droit social, J.S.A. développe une synergie au service de l’entreprise grâce à la mise en commun des expériences et des compétences de chaque associé. Les membres de […]
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Quelle est la fiscalité applicable à un cadeau ? Au risque de rendre indigeste pour certains le repas de noël, nous ne pouvions pas évoquer “Le Père-Noël et le Droit” sans parler fiscalité. Rassurez-vous, ce seraient plutôt des bonnes nouvelles que Papa-Noël à dans sa hotte… Ces cadeaux de noël présenteraient […]
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Et si le Père-Noël était vraiment une ordure…. ? Nous connaissons tous l’image du Père-Noël sur son traineau rempli de cadeaux et tiré par huit magnifiques rennes dénommés Tornade, Danseur, Furie, Fringant, Comète, Cupidon, Éclair et Tonnerre, sans oublier le petit dernier, le 9ème, Rodolphe au nez rouge lumineux. C’est mignon. Mais avez-vous […]
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Que faire face à une FAKE-NEWS ? Le Père-Noël n’existe pas ! Voilà ce que ne cesse d’entendre le Père-Noël lorsqu’il survole les habitations qu’il va desservir. Pire, certains se targuent d’être le Père-Noël et font croire à leurs enfants qu’en réalité ils distribueraient eux-mêmes les cadeaux au pied du sapin. Comme le Père-Noël […]
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Est-il risqué de pénétrer dans le domicile de quelqu’un pour lui faire une surprise ? En cette fin d’année, il nous apparait essentiel de poser une question qui fâche : comment se fait-il qu’une personne en costume rouge pénètre chaque année et sans notre consentement dans nos foyers ? Personne ne semble en effet s’offusquer que tous […]
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Peut-on transmettre son héritage en imposant des charges ? De tout temps, le Père-Noël demande aux enfants, qu’ils soient petits ou grands, s’ils ont bien été sages toute l’année durant. C’est en effet à cette condition qu’il fait l’effort de maintenir la tradition, malgré son grand âge, du passage dans la cheminée pour déposer les cadeaux […]