LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #5 : LE DROIT DE LA CONSOMMATION

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Comment échanger un cadeau que l’on nous a offert ?

 

Cette année, confinement oblige, vous avez peut-être fait partie de ceux qui ont eu un peu de temps pour établir avec soin leur liste au Père-Noël.

 

Une belle liste à l’ancienne ou plutôt faite de liens hypertextes, pour faciliter la lourde tâche des idées-cadeaux à l’entourage. « Tiens tantine, toi qui ne sais jamais quoi offrir ! »

 

Cette fameuse liste qui peut éviter que l’ouverture des cadeaux ne se transforme en déception indécelable [sourire crispé] « Ohhh merci… il ne fallait pas… non vraiment ! ».

 

Personne n’étant à l’abri d’un Père-Noël aux goûts « sui generis », répondons sans plus attendre à la question de savoir comment faire pour échanger un cadeau qui ne nous plait pas ?

 

Alors oui, il y a le droit… mais pas que !

 

De deux choses l’une :

 

  • Soit vous vous entendez bien avec la personne qui vous a offert le cadeau et vous pouvez lui dire sans la vexer que le cadeau n’est pas votre style, ou encore que vous l’avez déjà. [D’ailleurs celle-ci a sans doute même prévu le super ticket sans prix]
  • Soit cela vous paraît très délicat et vous ne voyez pas d’autres choix que de ranger le cadeau au sous-sol en vous disant de ne pas oublier de le ressortir à la prochaine visite.

Si vous vous trouvez dans le second cas, vous pouvez conclure que les clauses de votre liste n’étaient certainement pas assez lisibles pour le Père-Noël, qui se fait vieux désormais, et que vous ferez mieux l’année prochaine.

 

Mais vous pouvez aussi vous lancer dans la vente entre particuliers.  Nombreuses aujourd’hui sont les plateformes en ligne qui permettent sans difficulté de faire plaisir à quelqu’un d’autre que votre sous-sol dès le 26 décembre. Ou le 25 au soir pour les plus pressés.

 

Si vous faites partie des chanceux de la première catégorie, alors le droit peut vous aider.

 

Prenons les deux moyens les plus utilisés pour acheter les cadeaux, qu’ils soient neufs ou d’occasion : en magasin, ou en ligne.

 

 

Tout d’abord : l’achat en ligne, qualifié par le Code de la consommation de « contrat conclu à distance ».

 

La loi prévoit, qu’il s’agisse de l’achat d’un bien ou d’un service, un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour les biens, et à compter de la conclusion du contrat en ce qui concerne la prestation de service, sans avoir à motiver sa décision.

 

C’est tout aussi simple que de l’acheter (ou presque) : retour à l’envoyeur sans avoir à se justifier.

 

Le site marchand doit permettre l’exercice du droit de rétractation.

 

Dans ce cas, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

 

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

 

Un échange est parfois permis lorsqu’il s’agit d’un contrat de prestation de service, par exemple un bon pour un dîner en amoureux que l’on aimerait échanger auprès du site marchand par un bon pour un vol en hélicoptère. Après tout, pourquoi pas si le commerçant le permet.

 

En revanche, si le Père-Noël s’y est pris cette année bien en avance et que, dès le 25 décembre, le délai de rétractation est dépassé, alors vous faites désormais partie de la seconde catégorie…sauf si le site marchand a prévu un échange ou un remboursement sous certaines conditions, détaillées généralement dans les conditions générales de vente ou sur le bon de commande.

 

 

S’agissant du cadeau acheté directement en magasin.

 

En magasin, par principe, il n’est pas possible d’échanger un achat ou d’en demander le remboursement au seul prétexte qu’il ne vous plait pas. Le droit de rétractation légal n’existe pas.

 

Nonobstant, nombreux sont les commerçants qui prévoient l’échange ou le remboursement sous certaines conditions, et qui éditent à simple demande un ticket de caisse sans prix permettant à la personne recevant le cadeau de se débrouiller des suites qu’elle lui réserve.

 

Il faut en effet souligner qu’un cadeau échangé n’est pas forcément un cadeau qui ne plait pas. Il se peut que la belle chemise offerte ne soit pas à la bonne taille.

 

En revanche, et en tout état de cause, qu’il s’agisse d’un achat fait en ligne ou en magasin, soyez vigilants quant aux conditions fixées par le commerçant.

 

Un échange ou un remboursement est souvent (pour ne pas dire toujours) soumis à des conditions de délais, de la présentation d’un justificatif de paiement (ticket avec ou sans prix/facture) ou encore à la remise du bien dans son emballage d’origine, étiquettes etc.

 

Et non, il n’y a pas que l’intention qui compte.

 

 

Caroline HOLLESTELLE

Avocat

Cabinet CM&B AVOCATS