LE PERE NOEL ET LE DROIT #16 : LE DROIT DES ANIMAUX

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Et si le Père-Noël était vraiment une ordure…. ?

Nous connaissons tous l’image du Père-Noël sur son traineau rempli de cadeaux et tiré par huit magnifiques rennes dénommés Tornade, Danseur, Furie, Fringant, Comète, Cupidon, Éclair et Tonnerre, sans oublier le petit dernier, le 9ème, Rodolphe au nez rouge lumineux.

 

C’est mignon.

 

Mais avez-vous déjà pensé aux conditions dans lesquelles ces rennes étaient traités ?

 

Rendez-vous compte que seulement 9 rennes doivent, en une seule nuit, à une cadence digne d’un avion de chasse, faire le tour du monde pour déposer des milliers de cadeaux suivant une liste toujours plus longue ?

 

Depuis 1976, le Code rural reconnait leur sensibilité en son fameux article « L214 ».

 

La protection des animaux est régie par les articles L214-1 à L214-25 du Code rural (« Chapitre IV : La protection des animaux ») et pour sa partie réglementaire aux articles R214-1 à R214-130.

 

En application de l’article L214-3 du Code rural :

« Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Des décrets en Conseil d’Etat déterminent les mesures propres à assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d’élevage, de parcage, de transport et d’abattage des animaux.

Il en est de même pour ce qui concerne les expériences biologiques médicales et scientifiques qui doivent être limitées aux cas de stricte nécessité ».

 

Il aura fallu attendre 2015 pour que le Code civil reconnaisse un statut à l’animal, en créant un article 515-14 disposant que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ».

 

Aussi, le Code pénal réprime en son article 521-1 alinéa 1er de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité.

 

Les rennes du Père-Noël sont des animaux naturellement concernés par cet article.

 

Ce sont des animaux qui, il faut bien le dire, sont exploités de manière totalement indigne.

 

En novembre dernier, un cavalier irlandais a été condamné pour des actes de cruauté commis sur un cheval par le Tribunal correctionnel de Grasse à douze mois de prison avec sursis assortie d’une interdiction définitive de détenir un animal et d’exercer la profession de cavalier pendant cinq ans.

 

L’étalon participait à une compétition de saut d’obstacles sur l’hippodrome de Cagnes-sur-Mer, et s’était effondré sans vie après avoir été soumis à une course effrénée excessive et avoir subi des coups de cravache importants.

 

Il s’agissait d’une course de 2500 mètres.

 

Cette distance n’est « rien » à côté du nombre de kilomètres effectués par les rennes du Père-Noël.

 

Au surplus, il faut savoir que les rennes sont aussi victimes du réchauffement climatique.

 

C’est un animal en voie de disparition et qui, selon une étude, a perdu 12% de son poids en 16 ans.

 

Mais cela n’a pas l’air de gêner le Père-Noël qui lui d’ailleurs, ne semble pas perdre un gramme.

 

Il faut encore souligner que le Père-Noël se devra d’appliquer, à l’instar de tout français, les règles sanitaires en vigueur. Le nombre de rennes passera ainsi de 9 à 6 (voire 5 si l’on compte l’homme barbu), pour affronter la lourde tâche prévue le 24 décembre au soir.

 

Les conditions de l’article 521-1 du Code pénal sont malheureusement remplies.

 

Et maintenant que vous savez, n’êtes-vous pas désormais tenu de le dénoncer ?

 

 

Caroline HOLLESTELLE

Avocat

CM&B AVOCATS