LE PÈRE-NOËL ET LE DROIT #12 : LE DROIT DU NUMERIQUE

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Est-il possible de n’être connu que sous un pseudonyme ?

On ne connait du Père Noël que son pseudonyme et une représentation fantasmagorique de sa silhouette. Il n’en demeure pas moins que nombre d’entre nous constatent, le 25 décembre au matin, qu’il revêt une réalité incarnée qui a déposé au pied du sapin des cadeaux. Mais faut-il considérer que, dans la mesure où le Père Noël est capable d’actes juridiques (des donations), son identité doit être connue ou déterminable ?

 

A l’instar du Père Noël, est-il possible de n’être connu des tiers que sous un pseudonyme ?

 

 

Le pseudonyme une utilisation légale

 

De nombreuses dispositions de notre droit positif évoquent ou autorisent le recours au pseudonyme.

 

La réglementation de l’Etat Civil,

 

L’instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 précise que la mention du pseudonyme sur la carte nationale d’identité, les documents administratifs ou le passeport, par exemple, ne constitue qu’une tolérance de l’administration qui peut toujours la refuser alors même que l’intéressé se prévaudrait d’un acte de notoriété.

 

Ainsi, au terme d’une circulaire du 10 janvier 2000, le pseudonyme peut être porté sur la carte nationale d’identité si sa notoriété est confirmée par un usage constant et ininterrompu, et s’il est dénué de toute équivoque. La production d’un acte de notoriété ou d’une attestation de l’organisme professionnel auquel appartient le demandeur de titre d’identité ne constitue pas à elle seule un élément suffisant.

 

Elle ajoute qu’il convient de rappeler que le pseudonyme, dès lors qu’il n’est pas intégré à l’état civil n’est pas transmissible à la descendance en raison du principe d’immutabilité des noms patronymiques consacrés par l’article 1er de la loi du 6 Fructidor an II.

 

 

Le droit de la propriété intellectuelle,

 

Là encore le législateur a explicitement reconnu la possibilité à un auteur de n’être connu que sous un pseudonyme. Ainsi l’article L.113-6 reconnait des droits à l’auteur pseudonyme et organise les conditions d’exploitation de ceux-ci par l’auteur :

 

Les auteurs des œuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l’article L. 111-1.

Ils sont représentés dans l’exercice de ces droits par l’éditeur ou le publicateur originaire, tant qu’ils n’ont pas fait connaître leur identité civile et justifié de leur qualité.

La déclaration prévue à l’alinéa précédent peut être faite par testament ; toutefois, sont maintenus les droits qui auraient pu être acquis par des tiers antérieurement.

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas ne sont pas applicables lorsque le pseudonyme adopté par l’auteur ne laisse aucun doute sur son identité civile.

 

 

Le droit des marques,

 

Jusqu’à la réforme du 13 novembre 2019 l’article L 711-1 du code de la propriété intellectuelle disposait que :

 

La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.

Peuvent notamment constituer un tel signe :

  1. a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ;
  2. b) (…)

 

Même si cette liste a disparu depuis la réécriture de l’article L711-1, il n’en demeure pas moins que les pseudonymes peuvent être déposés à titre de marque.

 

Le RGPD

 

Le Règlement Général sur la Protection des données traite de la pseudonymisation des données personnelles. « C’est, selon ce texte, le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une certaine personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires ».

 

Cette opération permet donc toujours d’identifier une personne physique grâce à ses données personnelles, car elle consiste tout simplement à remplacer un caractère par un autre dans le cadre d’un enregistrement et cela sans avoir recours à des informations supplémentaires. Les données ne sont pas vraiment anonymes sans être identifiables pour autant.

 

 

Le pseudonyme une suspicion légale

 

L’utilisation massive des réseaux sociaux et de l’internet a vu le nombre de publications pseudonymes croître de manière exponentielle ces dernières années. Sous couverts de la protection confortable d’un pseudonyme, certains ont cru pouvoir déverser leur haine, leurs thèses complotistes, révisionistes voire « marsiennistes » pensant être à l’abri de toute sanction.

 

Le législateur a toutefois adopté des mesures tendant à permettre d’identifier la personne physique se cachant derrière un pseudonyme pour commettre des infractions, et ainsi les poursuivre pour qu’ils assument leurs propos ou actes.

 

Est ainsi puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende dans le cas d’une personne physique ou d’une peine d’amende de 375 000 euros et des peines mentionnées à l’article 131-39 du code pénal dans le cas d’une personne morale :

 

(…)

 

– le fait pour un fournisseur d’accès à Internet ou un hébergeur de ne pas conserver les données d’identification des personnes à l’origine d’un contenu qu’ils transportent ou stockent ou de ne pas déférer à une demande de l’autorité judiciaire tendant à obtenir ces données ;

 

Dans la présentation de son projet de loi éponyme, Madame AVIA (le lecteur relèvera qu’à l’inverse de l’internaute le politique, comme l’astronome espère donner son nom à une étoile, rêve de voir son nom associé à sa création législative) précisait que des difficultés structurelles entravaient le travail des enquêteurs et de l’autorité judiciaire dont notamment le défaut d’identification des titulaires de comptes à l’origine de la publication de contenus illicites (hébergements à l’étranger, réquisitions infructueuses, anonymat sur internet…).

 

Cette loi a toutefois connu une sanction plus sévère que celle proposée, à savoir la censure pure et simple du Conseil Constitutionnel.

 

Il est donc aujourd’hui possible de n’être connu que sous un pseudonyme, mais, en cas de commission d’infraction, il vous sera rappelé la différence entre pseudonyme et anonymat : le pseudonyme permet toujours de remonter à la personne qui se cache derrière un le nom fantaisiste.

 

Mais de grâce, ne cherchez pas à connaître l’identité de celui ou celle qui se cache derrière le Père-Noël, vous perdriez alors définitivement votre âme d’enfant.

 

 

 

Guillaume BARDON

Avocat

Cabinet CM&B