PROCÈS EN DIFFAMATION DE LA POLICIÈRE DE NICE : QU’EST-CE QUE LA BONNE FOI ?

0

Sandra BERTIN, Responsable du Centre de supervision Urbain de Nice, avait affirmé dans une interview publiée dans le JDD du 24 juillet 2016 avoir été “harcelée” par “la place BEAUVAU”  afin de «bien préciser que l’on voyait la police nationale sur deux points dans le dispositif de sécurité », et d’ajouter « or la police nationale était peut-être là mais elle ne m’est pas apparue sur les vidéos ».

 

Bernard CAZENEUVE avait décidé d’engager à son encontre une action en diffamation.

 

Le procureur de la République de Paris a requis la relaxe vendredi 7 juillet en considérant que la bonne foi de la policière municipale devait être retenue.

 

En matière de diffamation la jurisprudence a dégagé plusieurs critères pour caractériser la bonne foi :

 

  • l’objectivité;
  • la prudence;
  • l’absence d’animosité;
  • la légitimité du but poursuivi.

 

Le Tribunal s’est accordé jusqu’au 14 septembre prochain pour clore ce triste spectacle médiatico-politique.

 

Guillaume BARDON

Avocat au Barreau de Tours