Droit Social : Droit du Travail et de la Protection Sociale

Pour l’employeur

Votre avocat vous accompagne dans les grandes étapes de la vie de votre entreprise. Il vous conseille et vous fournit de véritables outils de gestion. Il définit avec vous une stratégie et anticipe l’avenir pour mieux le préparer. Il est votre partenaire pour optimiser le fonctionnement de votre entreprise tout en garantissant le respect de la réglementation sociale et le suivi réglementaire.

 Pour les salariés

Votre avocat vous assiste et vous oriente dans vos relations avec votre futur, actuel ou ancien employeur. À la fois conseiller, médiateur et défenseur, il vous guide pour assurer la sérénité dans vos relations au travail, qu’elles soient individuelles ou collectives.

Le droit du travail est un domaine extrêmement vaste et particulièrement dense. Il concerne aussi bien les relations individuelles que les relations collectives au travail.

 Relations individuelles

Elles concernent toutes les relations du salarié avec l’employeur et inversement.

 Établissement du contrat de travail

• Choix du contrat de travail : CDD, CDI, temps partiel, forfait jour ou autre
• Insertion de clauses spécifiques : aménagement du temps de travail, clause de non-concurrence, propriété intellectuelle pour les salariés créateurs et inventeurs
• Rédaction du contrat de travail
• Contrôle du contrat de travail

Exécution du contrat de travail

• Rupture de contrats de travail individuels, ruptures conventionnelles, inaptitude
• Licenciements : économiques, etc.
• Contestation de licenciement
• Accompagnement aux Prud’hommes

Relations collectives

Elles concernent la relation d’un groupe de salariés ou de son ensemble avec l’employeur et inversement.

Dispositions réglementaires

• Implantation des institutions représentatives : Représentants du Personnel, Comités d’Entreprises (CE)
• Suivi des institutions représentatives : fixation des ordres du jour, mise en place des Délégations Uniques du Personnel
• Mise en place des accords d’entreprise : négociations d’accords d’intéressements, accords de branches, accords divers
• Gestion des conflits : grève
• Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

Le droit de la protection sociale englobe le droit de la sécurité sociale ainsi que celui des régimes particuliers. Il concerne notamment les liens avec l’URSSAF, la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), le Régime Social des Indépendants (RSI) mais aussi le droit en matière de retraite.

 Anticipation et prévention

• Contrat de prévoyance dans l’entreprise
• Plan de prévention des accidents du travail
• Protection, hygiène et sécurité au travail : délégation de pouvoir, suivi réglementaire
• Création et application du « Compte pénibilité »
• Contrat de d’assurance maladie des entreprises

 Défense et gestion des contentieux

• Relations et conflits avec l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF)
• Défense et recours dans les accidents du travail
• Maladie
• Retraite : cumul emploi retraite
• Assistance devant la commission
• Recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale