Droit de la Responsabilité civile et pénale
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le droit de la responsabilité traite notamment de questions relatives à la réparation du préjudice corporel, au droit des victimes, au droit médical ou des personnes. Le cabinet intervient dans le conseil, dans la définition d’une stratégie mais aussi dans le règlement de contentieux.
Vous êtes victime d’un accident laissant un préjudice moral ou matériel ? Vous souhaitez être défendu dans le cadre d’une infraction que vous avez commise ? Votre avocat est à vos côtés pour défendre vos intérêts et vos droits.
Le Droit de la Responsabilité
Il traite du respect ou du non-respect des obligations légales ou conventionnelles des personnes physiques comme des personnes morales ; le cabinet CMB & Associés intervient en matière civile, commerciale et en matière pénale (pour la défense des victimes ou auteurs des infractions de toute nature).
Le Droit de la Responsabilité Médicale
Il traite des relations entre médecins ou entre patient et médecin.
Le cabinet CMB & Associés est mandaté par une compagnie d’assurance et défend à ce titre les professionnels affiliés. Il prend alors la défense du praticien sous l’angle disciplinaire, mais aussi de la responsabilité médicale, c’est à dire des fautes commises durant l’exercice de son activité professionnelle. Il intervient pour le compte du patient, dès lors que le praticien engagé n’y est pas affilié.
Il règle aussi les relations entre les praticiens et notamment lors d’associations et d’installations.
CMB & Associés vous assure