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Droit de la Responsabilité civile et pénale

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le droit de la responsabilité traite notamment de questions relatives à la réparation du préjudice corporel, au droit des victimes, au droit médical ou des personnes. Le cabinet intervient dans le conseil, dans la définition d’une stratégie mais aussi dans le règlement de contentieux.

CM&B Avocats associés

Vous êtes victime d’un accident laissant un préjudice moral ou matériel ? Vous souhaitez être défendu dans le cadre d’une infraction que vous avez commise ? Votre avocat est à vos côtés pour défendre vos intérêts et vos droits.

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Le Droit de la Responsabilité

Il traite du respect ou du non-respect des obligations légales ou conventionnelles des personnes physiques comme des personnes morales ; le cabinet CMB & Associés intervient en matière civile, commerciale et en matière pénale (pour la défense des victimes ou auteurs des infractions de toute nature).

 Domaines d’intervention

  • Evaluations et liquidations d’un préjudice matériel, corporel ou moral
  • Évaluations des dommages et intérêts
  • Médiations avant contentieux : pourparlers et négociations de transactions avec les assureurs, etc…
  • Assistance aux réunions d’expertise
  • Défense devant les Tribunaux
  • Assistance en garde à vue
  • Assistance au cours des procédures d’instructions
  • Défense de prévenus et d’accusés
  • Assistance d’une partie civile
  • Interventions auprès d’institutions spécialisées : Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions – CIVI, etc.

 

Le Droit de la Responsabilité Médicale

Il traite des relations entre médecins ou entre patient et médecin.

Le cabinet CMB & Associés est mandaté par une compagnie d’assurance et défend à ce titre les professionnels affiliés. Il prend alors la défense du praticien sous l’angle disciplinaire, mais aussi de la responsabilité médicale, c’est à dire des fautes commises durant l’exercice de son activité professionnelle. Il intervient pour le compte du patient, dès lors que le praticien engagé n’y est pas affilié.

Il règle aussi les relations entre les praticiens et notamment lors d’associations et d’installations.

 Domaines d’intervention

  • Intégration d’un médecin ou d’un groupe de médecins dans une clinique ou dans un cabinet médical
  • Assistance aux réunions d’expertise
  • Evaluation des dommages et intérêts
  • Actions disciplinaires : fautes disciplinaires du médecin, manquement déontologique, non-respect de la cotation des actes, viol du secret professionnel,
  • Actions en responsabilité : non-assistance à personne en danger, fautes techniques, fautes dans l’exécution de la prestation médicale, erreurs de diagnostic, expertise médicale

 

CMB & Associés vous assure

  • Un engagement total et un accompagnement dans la définition d’une stratégie de défense optimale
  • Une équipe aux compétences éprouvées et reconnues
  • Une passerelle facilitée vers les autres domaines d’intervention du cabinet (droit du travail, droit de la famille, etc.)