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Droit Bancaire et Droit de la Consommation

Le droit bancaire regroupe le droit de la banque et du crédit. Il réglemente les activités des professionnels et régule les litiges entre les établissements bancaires et les clients, particuliers ou entreprises. Ce domaine intègre les crédits classiques, les crédits immobiliers et à la consommation, ainsi que les litiges autour des placements et des marchés financiers.

CM&B Avocats associés

Le cabinet CMB & Associés intervient tant au stade du Conseil (analyse et audit des contrats de prêt et de caution), qu’au stade du règlement des contentieux auprès des établissements bancaires.

Vous êtes en conflit avec votre banque concernant un prêt bancaire ? Votre avocat de par son expertise en droit bancaire vous conseille et vous aide à trouver l’issue la plus favorable, aux stades contentieux et précontentieux.

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Le Droit Bancaire

Pour les banques

  • Contentieux sur un prêt : crédit immobilier ou à la consommation
  • Cautionnements
  • Hypothèques
  • Exécution des droits : mise en jeu des garanties, des cautions, saisies immobilières
  • Relations avec les Huissiers

 Pour les particuliers ou les entreprises

  • Contentieux sur un prêt : crédit immobilier ou à la consommation
  • Responsabilité bancaire : manquement au devoir d’information et de conseil du banquier, rupture abusive de crédit
  • Contentieux sur une mesure exécutoire
  • Services de paiement : lettres de change, chèques, virements et moyens électroniques de paiement
  • Frais bancaires
  • Assurances vie
  • Successions

Le Droit de la Consommation

Il protège le consommateur face au professionnel, qu’il soit artisan, commerçant ou entreprise.

 Domaines d’intervention

  • Pratiques commerciales trompeuses ou illégales
  • Démarchage
  • Crédits à la consommation
  • Vice caché
  • Défaut de conformité d’un produit ou d’un service
  • Sécurité des produits et des services

 

CMB & Associés vous assure

  • Une parfaite connaissance du milieu bancaire
  • Une capacité à gérer les mises en jeu de garanties vis à vis des banques et à l’inverse, à défendre les garants vis à vis des établissements bancaires
  • Une passerelle facile avec les autres domaines d’intervention du cabinet (droit de la famille, du patrimoine, etc.)

Intervenant :

Maître Vanessa DRUJONT