CM&B Avocats associés

Catégorie : Préjudice corporel

13 Fév 2018

VACCINS, PRODUITS DÉFECTUEUX ET RESPONSABILITÉ

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Vaccins, produits défectueux, et responsabilités des laboratoires : la Cour de cassation restreint un peu plus l’imputabilité de la sclérose en plaque au vaccin contre l’hépatite B.   Les actions en responsabilité des produits médicaux défectueux sont souvent des contentieux de masse.   Les affaires dites du « sang contaminé », de « l’hormone de croissance », du Médiator, du […]

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7 Fév 2018

FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR ET PRÉJUDICE DE L’ENFANT A NAITRE

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Quid de  l’indemnisation du préjudice moral subi par un enfant né après le décès de son père ?   Par un arrêt en date du 14 décembre 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée sur la question de la réparation du préjudice moral subi par un enfant à raison du […]

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6 Fév 2018

ADAPTATION DU LOGEMENT, PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE ET NOMENCLATURE DINTHILLAC

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Quand adaptation de logement et préjudice économique ne font qu’un, ou comment adapter la nomenclature Dinthillac pour les victimes indirectes.   La Cour de Cassation vient de rappeler l’application du principe d’indemnisation des frais de logements adaptés, notamment pour l’adaptation du logement dans lequel est hébergée la victime, ou dans lequel elle est susceptible de […]

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