CM&B Avocats associés

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29 Jan 2018

RGPD : LE PERCENT

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100 jours pour être à jour. Il ne s’agit pas de la dernière ligne droite avant le BAC, mais avant l’entrée en vigueur du RGPD.   La Commission Européenne a publié, le 24 janvier 2018, avec des orientations relatives aux nouvelles règles en matière de protection des données, ses inquiétudes sur l’état d’avancement de la […]

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10 Jan 2018

L’OPEN DATA DES DÉCISIONS DE JUSTICE

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Le 9 janvier dernier, Monsieur Loïc CADIET a remis au Gardes des Sceaux un rapport attendu sur l’open data des décisions de justice, commandé par son prédécesseur.   20 recommandations sont formulées :   1. Confier aux juridictions suprêmes le pilotage des dispositifs de collecte automatisée des décisions de leur ordre de juridiction respectif, y […]

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9 Oct 2017

LOI TRAVAIL : Le décryptage des Ordonnances

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Mardi 10 octobre 2017, à partir de 9h00, Me Vincent COTTEREAU et Me Nicolas SONNET animeront une formation organisée par le MEDEF TOURAINE autour des ordonnances réformant le code du travail. FORMATION CM&B  

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