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Catégorie : Droit public

2 Mar 2018

LE POMEROL, LA VINIFICATION ET …. LE CONSEIL D’ÉTAT

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C’est la fin du tumulte au cœur du Pomerol : le Conseil d’État vient d’annuler un décret qui interdisait aux producteurs du célèbre nectar, sauf liste de cas particuliers, d’en assurer la vinification en dehors de l’aire géographique couverte par l’appellation.   Ce décret, pris le 18 août 2014, frappait de plein fouet un large éventail […]

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19 Fév 2018

POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION ET DROIT PÉNAL DE L’URBANISME

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Le contentieux de l’urbanisme n’est pas purement administratif et connaît également son pendant pénal.   Les articles L. 480-1 et suivants du code de l’urbanisme précisent à ce titre que le non-respect des règles et autorisations d’urbanisme constitue en soi une infraction pénale susceptible de déclencher des poursuites par le Ministère public.   Cela étant, […]

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11 Fév 2018

ÉROSION CÔTIÈRE ET EXPROPRIATION : LE CAS DE L’IMMEUBLE LE SIGNAL

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« Le Signal » : le nom de l’immeuble en péril est déjà un symbole en soi.   Construit en 1967, au temps où la France se recouvrait d’un gris manteau de béton, cet immeuble rectangulaire couleur crème, emblématique de Soulac-sur-Mer, avait été installé à 200 mètres du rivage. Nonobstant l’esthétique de l’édifice, discutable mais contextuelle, le spot […]

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