CM&B Avocats associés

Catégorie : Droit du Travail

27 Nov 2018

FORMATION ACTUALITÉ EN DROIT SOCIAL

0

    FORMATION ACTUALITE EN DROIT SOCIAL     NICOLAS SONNET, Avocat Associé et CLEMENT BOUCHERON, Avocat   Vendredi 30 novembre 2018 Château de BEAULIEU de 8h45 à 17h00   Pour tous renseignements : 02.47.49.89.29 ou 02.47.61.31.78

Lire la suite
14 Mai 2018

DES MODÈLES PAS TOUJOURS MODÈLES

0

  À propos des modèles types de lettres de licenciement     D’aucuns peuvent légitimement se dire : youpi !   Grâce au décret du 29 décembre 2017 proposant six modèles de lettres de licenciement : plus besoin d’appeler un Conseil. Il suffit d’utiliser le modèle.   Les lendemains risquent de déchanter.   Le risque […]

Lire la suite
2 Mai 2018

Départ négocié : retour en grâce du licenciement pour faute grave suivi d’une transaction.

0

Une petite révolution est intervenue dans le traitement social des indemnités de rupture des contrats de travail suite à 2 arrêts de la Cour de cassation rendus le 15 mars 2018 : Cass. Civ. 2e 15 mars 2018 n°17-11.336 Cass. Civ. 2e 15 mars 2018 n°17-10.325   Dans l’une des deux affaires, c’est la Société […]

Lire la suite
7 Avr 2018

NOUVELLE PROCÉDURE DE PRÉCISION DES MOTIFS DU LICENCIEMENT

0

Un décret d’application en date du 15 décembre 2017 fixe les délais et conditions dans lesquelles les motifs de licenciements peuvent être précisés.   Rappelons que l’ordonnance numéro 2017–1387 du 22 septembre 2017 avait offert à l’employeur la possibilité de préciser la motivation de la lettre de licenciement à la demande du salarié.   Cette […]

Lire la suite
21 Mar 2018

RECOURS SUCCESSIFS AUX CDD DE REMPLACEMENT

0

La Cour de cassation tempère sa jurisprudence – Cass. Soc. 14 février 2018, N°16-17966     L’article L 1242-1 du Code du travail dispose qu’un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et […]

Lire la suite
17 Fév 2018

LE SALARIE, L’EMPLOYEUR ET LE VERGLAS

0

Un employeur doit-il être plus attentif à une alerte météo qu’un salarié ?   Par un arrêt en date du 25 janvier 2018, la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation a de nouveau eu l’occasion de se prononcer sur un accident du travail atypique.   Après l’accident d’un salarié sur une piste de […]

Lire la suite
7 Fév 2018

FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR ET PRÉJUDICE DE L’ENFANT A NAITRE

0

Quid de  l’indemnisation du préjudice moral subi par un enfant né après le décès de son père ?   Par un arrêt en date du 14 décembre 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée sur la question de la réparation du préjudice moral subi par un enfant à raison du […]

Lire la suite
28 Jan 2018

GEOLOCALISATION ET TEMPS DE TRAVAIL : OUTIL OU INTERDIT ?

0

Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de la licéité du recours, par un employeur, à la géolocalisation pour déterminer le temps de travail de ses salariés dans un arrêt en date du 15 décembre 2017.   LES FAITS   Une société spécialisée dans la maintenance de systèmes informatiques, notamment de terminaux de paiement, […]

Lire la suite
12 Jan 2018

LETTRES-TYPES POUR NOTIFIER LES LICENCIEMENTS : MÉFIANCE ! MÉFIANCE !!

0

Le décret du 29 décembre 2017 en guise d’étrennes est enfin arrivé : il fixe les modèles de lettres-types que l’employeur peut utiliser s’il le souhaite pour notifier des licenciements.     Rien moins que six modèles sont ainsi mis à disposition selon la nature du licenciement pour :   1  Motif personnel disciplinaire   […]

Lire la suite
19 Déc 2017

ACCIDENT DE MISSION : SUR QUEL PIED DANSER ?

0

Dans un arrêt en date du 12 octobre 2017, la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler les principes applicables à la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de l’accident du salarié en mission pour son employeur.   Un salarié en mission en […]

Lire la suite
Page suivante »

Inscription à la newsletter