CM&B Avocats associés

Catégorie : Droit de la Construction

12 Avr 2018

RESPONSABILITÉ DÉCENNALE ET FOURNISSEUR : LA POSITION DE LA COUR DE CASSATION

0

Par un arrêt du 28 février 2018 (n°17-15962) publié au bulletin, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation étend la responsabilité décennale au fournisseur de matériaux.   En l’espèce, un maitre d’ouvrage a commandé du béton auprès d’un fabricant-vendeur afin que son maçon puisse réaliser une dalle.   Le maitre d’ouvrage s’est plaint […]

Lire la suite
21 Fév 2018

LE TOUR D’ÉCHELLE DU XXIème SIÈCLE

0

Autorisation judiciaire d’un tour d’échelle : validité de la démarche amiable par SMS   Le Tribunal de Grande Instance de Marseille a, par ordonnance de référé en date du 2 février 2018, validé la preuve par SMS de la démarche amiable préalable des demandeurs.   En l’espèce, les demandeurs ont saisi le Juge des référés […]

Lire la suite
11 Fév 2018

ÉROSION CÔTIÈRE ET EXPROPRIATION : LE CAS DE L’IMMEUBLE LE SIGNAL

0

« Le Signal » : le nom de l’immeuble en péril est déjà un symbole en soi.   Construit en 1967, au temps où la France se recouvrait d’un gris manteau de béton, cet immeuble rectangulaire couleur crème, emblématique de Soulac-sur-Mer, avait été installé à 200 mètres du rivage. Nonobstant l’esthétique de l’édifice, discutable mais contextuelle, le spot […]

Lire la suite
16 Nov 2017

RÉGIME JURIDIQUE DE L’ÉLÉMENT D’ÉQUIPEMENT INSTALLÉ SUR EXISTANT : LA REVOLUTION

0

Par un premier Arrêt en date 15 juin 2017 (n°16-19.640) la Cour de Cassation est venue étendre le champ d’application de la garantie décennale aux désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination.   La suite logique n’a pas tardé, […]

Lire la suite

Inscription à la newsletter