RÉGIME JURIDIQUE DE L’ÉLÉMENT D’ÉQUIPEMENT INSTALLÉ SUR EXISTANT : LA REVOLUTION

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Par un premier Arrêt en date 15 juin 2017 (n°16-19.640) la Cour de Cassation est venue étendre le champ d’application de la garantie décennale aux désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination.   La suite logique n’a pas tardé, […]