Par CM&B AVOCATS.
Le Cabinet CM&B coorganise une nouvelle formation autour de la réforme du droit du travail par les Ordonnances MACRON Le Vendredi 8 décembre 2017 De 8h30 à 17h00 Au Château de BEAULIEU Pour vous inscrire : Formation Droit du Travail
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Vincent COTTEREAU et Nicolas SONNET ont proposé aux adhérents du MEDEF TOURAINE une formation afin de décrypter les Ordonnances Travail. Voici le support de formation : LE SUPPORT DE FORMATION MEDEF 10.10.17 (Cliquez sur le lien pour le lire et le télécharger)
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Pour la sortie du nouveau site de la NOUVELLE RÉPUBLIQUE DU CENTRE OUEST, le Cabinet a décidé de faire paraitre un article. Félicitations à la NOUVELLE RÉPUBLIQUE pour ce nouveau site.
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Mesdames et Messieurs les politiques, Vous qui n’avez de cesse, à longueur de journées et de débats, de montrer à une large population que les rapports entre individus ne sont teintés que de violences, de mépris, et d’arrogance, Vous qui considérez que la paix sociale doit avant tout être une question de comptabilité, Vous […]
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Face au constat de l’existence de 4.000 attaques « rançongiciel » par jour, de 80 % d’entreprises européennes concernées par des incidents liés à la sécurité informatique, l’Europe se doit de réagir pour protéger ce qui devient la colonne vertébrale de l’organisation des sociétés et ainsi assurer une réelle Cybersécurité. Le président Jean-Claude Juncker, dans son […]
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L’Ordonnance du 12 juillet 2017 institue des mesures d’allégement pour les rapports de gestion des sociétés relevant de la catégorie des petites entreprises. Mais un mois plus tôt, le Décret du 12 juin 2017 avait définitivement créé le registre des bénéficiaires effectifs, une nouvelle obligation qui concerne la quasi totalité des sociétés françaises. Une simplification […]
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Un arrêt du 21 juin 2017 (cass. com. n°15-19593) vient rappeler un principe essentiel: Dans cette espèce, une société de médecins est constituée sous forme de SELARL et comporte 3 associés cogérants. L’assemblée générale a fixé à 6000 euros par mois la rémunération de chaque cogérant. L’un des cogérants, malade, est absent durant plusieurs mois. Ses […]
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La Cour de Cassation vient de nous rappeler que que la gêne pouvait être une sensation égocentrée. Par un Arrêt en date du 20 juin 2017, la Cour de Cassation s’est penchée sur le cas d’un individu qui avait stationné son véhicule devant l’entrée de son propre garage, et qui avait fait l’objet d’une […]
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« La pitié n’est que justice amputée », cette citation de Khalil GIBRAN n’est elle que la promesse de notre avenir tout tracé ? Une Nation qui n’a plus foi dans sa Justice à force d’en être éloignée, Un État qui n’érige plus cette institution aux rangs de ses vertus, mais qui ne la regarde que […]
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La Cour de cassation a récemment tempéré la règle de la la déchéance du droit aux intérêts lorsque le TEG mentionné dans le contrat était erroné. Ainsi dans un arrêt en date du 18 mai 2017 la Cour de Cassation approuve une Cour d’Appel qui, ayant relevé que l’écart entre le taux effectif global […]