CM&B Avocats associés

8 Juin 2018

FORMATION RGPD : COMMENT SE METTRE EN CONFORMITÉ ?

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Le Cabinet CM&B et  PRUDENTIS organisent une nouvelle session de formation, le 22 juin 2018,  sur le thème :   FORMATION RGPD : METTRE L’ENTREPRISE EN CONFORMITE   En effet depuis le 25 mai 2018 toute entreprise traitant des données à caractère personnel est tenue d’être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection […]

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14 Mai 2018

DES MODÈLES PAS TOUJOURS MODÈLES

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  À propos des modèles types de lettres de licenciement     D’aucuns peuvent légitimement se dire : youpi !   Grâce au décret du 29 décembre 2017 proposant six modèles de lettres de licenciement : plus besoin d’appeler un Conseil. Il suffit d’utiliser le modèle.   Les lendemains risquent de déchanter.   Le risque […]

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7 Mai 2018

RGPD : Interview de Me BARDON DANS LA NOUVELLE REPUBLIQUE

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​Protection des données : l’affaire de tous   Article signé de Madame Agnes AUROUSSEAU La Nouvelle République du Centre Ouest  

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2 Mai 2018

Départ négocié : retour en grâce du licenciement pour faute grave suivi d’une transaction.

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Une petite révolution est intervenue dans le traitement social des indemnités de rupture des contrats de travail suite à 2 arrêts de la Cour de cassation rendus le 15 mars 2018 : Cass. Civ. 2e 15 mars 2018 n°17-11.336 Cass. Civ. 2e 15 mars 2018 n°17-10.325   Dans l’une des deux affaires, c’est la Société […]

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12 Avr 2018

RESPONSABILITÉ DÉCENNALE ET FOURNISSEUR : LA POSITION DE LA COUR DE CASSATION

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Par un arrêt du 28 février 2018 (n°17-15962) publié au bulletin, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation étend la responsabilité décennale au fournisseur de matériaux.   En l’espèce, un maitre d’ouvrage a commandé du béton auprès d’un fabricant-vendeur afin que son maçon puisse réaliser une dalle.   Le maitre d’ouvrage s’est plaint […]

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7 Avr 2018

NOUVELLE PROCÉDURE DE PRÉCISION DES MOTIFS DU LICENCIEMENT

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Un décret d’application en date du 15 décembre 2017 fixe les délais et conditions dans lesquelles les motifs de licenciements peuvent être précisés.   Rappelons que l’ordonnance numéro 2017–1387 du 22 septembre 2017 avait offert à l’employeur la possibilité de préciser la motivation de la lettre de licenciement à la demande du salarié.   Cette […]

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21 Mar 2018

RECOURS SUCCESSIFS AUX CDD DE REMPLACEMENT

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La Cour de cassation tempère sa jurisprudence – Cass. Soc. 14 février 2018, N°16-17966     L’article L 1242-1 du Code du travail dispose qu’un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et […]

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2 Mar 2018

LE POMEROL, LA VINIFICATION ET …. LE CONSEIL D’ÉTAT

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C’est la fin du tumulte au cœur du Pomerol : le Conseil d’État vient d’annuler un décret qui interdisait aux producteurs du célèbre nectar, sauf liste de cas particuliers, d’en assurer la vinification en dehors de l’aire géographique couverte par l’appellation.   Ce décret, pris le 18 août 2014, frappait de plein fouet un large éventail […]

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21 Fév 2018

LA GPA, LA COUR DE RÉEXAMEN ET L’INTÉRÊT DE L’ENFANT

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Le 16 février 2018, la Cour de réexamen a rendu ses deux premiers arrêts (n°17 RDH 001 et n°17 RDH 002) depuis l’instauration de la nouvelle procédure de réexamen en matière civile par la LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.   Cette procédure, qui existe déjà […]

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21 Fév 2018

LE TOUR D’ÉCHELLE DU XXIème SIÈCLE

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Autorisation judiciaire d’un tour d’échelle : validité de la démarche amiable par SMS   Le Tribunal de Grande Instance de Marseille a, par ordonnance de référé en date du 2 février 2018, validé la preuve par SMS de la démarche amiable préalable des demandeurs.   En l’espèce, les demandeurs ont saisi le Juge des référés […]

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