UNE IMAGE – UN SCANDALE : L’AFFAIRE DU DRAPEAU

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L’affaire de la photographie de l’homme qui s’essuie avec le drapeau tricolore, primée au concours MARATHON DE LA PHOTO FNAC, à Nice en 2010.

L’œuvre

 

Le 6 mars 2010 était organisé par la Fnac de Nice, comme tous les ans, le MARATHON de la photo, consistant en un concours photographique. L’un des thèmes de ce concours était le « politiquement incorrect ».

 

Était primée par un « coup de cœur » une photographie représentant un homme, de dos, pantalon baissé, s’essuyant les fesses avec le drapeau tricolore.

 

La naissance du scandale

 

A la suite de plaintes de différents clients de la Fnac, le cliché avait été retiré du concours avec l’accord de l’auteur. Toutefois, après la diffusion d’une reproduction de la photographie dans une édition locale d’un quotidien national, le 19 mars, certains élus de la majorité alors en place ont poussé des cris d’orfraie et fait remonter l’affaire auprès de la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, afin que des poursuites soient engagées sur un plan pénal.

 

La non affaire

 

Saisie par le ministère de la justice, le parquet de Nice, en la personne de Monsieur Éric de Montgolfier devait classer l’affaire sans suite.

 

En effet, si, à l’époque, l’article 433–5–1 du code pénal réprimait « le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore » d’une peine de 7500 € d’amende ainsi que de six mois d’emprisonnement lorsqu’il était commis en réunion, une décision du conseil constitutionnel du 13 mars 2003 avait rappelé qu’était exclu du champ d’application de cet article les œuvres de l’esprit.

 

Or l’article L.112-2 du code de la Propriété Intellectuelle rappelle bien que les œuvres photographiques sont au nombre des œuvres de l’esprit.

 

Aucune poursuite n’était donc engagée à l’encontre de l’auteur du cliché primé.

 

 

Épilogue

 

Furieuse de cette solution, la ministre de la justice, soutenue par l’ensemble de l’exécutif, créait une seconde infraction d’outrage au drapeau tricolore qu’elle soustrayait au débat parlementaire, et donc au risque d’une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, en passant par la voie réglementaire.

 

Ainsi par un décret de juillet 2010 était créé un article R 645–15 du code pénal réprimant de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, lorsqu’il est commis dans les conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore dès lors que les poursuites pour le délit prévu à l’article 433-5-1 ne sont pas possibles :

  • de détruire, de détériorer ou d’utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ouvert au public le drapeau tricolore ;
  • de diffuser ou faire diffuser l’enregistrement d’images relatives à la commission de ces faits.

 

La contravention serait donc réservée aux artistes et le délit aux citoyens peu enclins à la création artistique…

 

Est-ce là la preuve que la démagogie populiste réserverait un sort meilleur aux artistes, rien en est moins sûr…

 

En tout état de cause, le clientélisme électoral aura une nouvelle fois permis de constater les limites du débat parlementaire.

 

 

Guillaume BARDON

Avocat associé

Cabinet CM&B AVOCATS

Barreau de TOURS