RAPPORT SEXUEL ET ACCIDENT DU TRAVAIL

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Un salarié en déplacement professionnel décède d’une crise cardiaque survenue à l’occasion d’une relation sexuelle, à 22h00, au domicile d’une femme qu’il venait de rencontrer.

 

La Cour d’appel de Paris a jugé le 17 mai 2019 qu’il s’agissait d’un accident du travail!

 

Si la solution peut sembler surprenant, elle est conforme à la jurisprudence établie.

 

Notre Cabinet avait déjà eu l’occasion de commenter un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 12 octobre 2017, reconnaissant l’accident du travail d’un salarié en mission en Chine qui s’était blessé à la main à l’occasion d’une danse endiablée dans une discothèque.

 

Nous avions conclu à l’époque en indiquant que cette question dépassait les frontières puisqu’un juge australien avait indemnisé une salariée en mission blessée au visage durant un acte sexuel à l’hôtel à cause d’une lampe situé au-dessus de son lit.

 

Il faut rappeler que le salarié bénéficie de la législation professionnelle pendant sa mission, peu important que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante.

 

C’est à l’employeur de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission.

 

Force est de constater que le juge rend cette présomption, favorable au salarié, impossible à renverser. Il estime dans le cas présent que l’employeur n’avait pas démontré que le salarié s’était placé hors de sa sphère d’autorité…

 

 

Me Nicolas SONNET

Avocat Associé

CM&B AVOCATS