VACCINS, PRODUITS DÉFECTUEUX ET RESPONSABILITÉ

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Vaccins, produits défectueux, et responsabilités des laboratoires : la Cour de cassation restreint un peu plus l’imputabilité de la sclérose en plaque au vaccin contre l’hépatite B.

 

Les actions en responsabilité des produits médicaux défectueux sont souvent des contentieux de masse.

 

Les affaires dites du « sang contaminé », de « l’hormone de croissance », du Médiator, du Distilbène, de la Dépakine, … ont noirci les colonnes des journaux et des revues judiciaires.

 

Une affaire aujourd’hui ancienne et presque oubliée est celle des vaccins contre l’Hépatite B, à raison d’effets secondaires relevés par certains patients à la suite d’une vaccination contre cette maladie dans les années 90 et 2000.

 

Les actions en responsabilité contre les médecins, laboratoires et établissements de santé à raison des problèmes apparus consécutivement à l’administration d’un vaccin relèvent de la responsabilité des produits défectueux et nécessitent que soient mis en évidence : un défaut, un dommage et un lien de causalité entre les deux.

 

La sempiternelle question dans le cadre des actions menées à raison de pathologies déclarées à la suite de l’administration du vaccin contre l’Hépatite B reste, encore aujourd’hui, l’implication du produit critiqué dans les maladies ainsi évoquées.

 

A défaut de preuve scientifique unanime malgré les très nombreuses études menées de par le monde, les juridictions saisies se sont plus ou moins accordées pour dire que l’existence d’indices suffisamment graves, précis et concordants permettait de faire droit aux réclamations des victimes, notamment en cas de proximité entre l’injection et l’apparition des troubles et d’absence de prédisposition à la maladie.

 

Toutefois, un arrêt de la Cour de Cassation a, très récemment, limité un peu plus l’imputabilité de la sclérose en plaque au vaccin contre l’hépatite B, en considérant que l’absence :

1. de facteur de risque personnel et familial

2. d’éventuelles autres causes de la maladie chez la jeune patiente

3. la rareté de la survenance de la sclérose en plaques chez l’enfant

4. le critère de la proximité temporelle entre l’apparition des premiers symptômes et la vaccination de l’intéressée

ne constituaient pas des indices graves, précis et concordants, de sorte que l’imputabilité de la survenance de la sclérose en plaques à la vaccination n’était pas établie (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 décembre 2017, 15-12.882).

 

Il nous faut surveiller l’évolution à venir des décisions qui pourraient encore être rendues dans ce domaine, et qui construisent la base des réclamations des scandales sanitaires actuels et futurs.

 

 

Vanessa DRUJONT

Avocat Associé

Cabinet CM&B AVOCATS

Barreau de TOURS