LE SALARIE, L’EMPLOYEUR ET LE VERGLAS

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Un employeur doit-il être plus attentif à une alerte météo qu’un salarié ?

 

Par un arrêt en date du 25 janvier 2018, la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation a de nouveau eu l’occasion de se prononcer sur un accident du travail atypique.

 

Après l’accident d’un salarié sur une piste de danse, elle a en effet dû prendre position sur la question de la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail lié aux intempéries lorsqu’une alerte Météo France avait annoncé des pluies verglaçantes.

 

 

Les faits :

 

Le matin du 6 janvier 2011, en arrivant sur le parking de son lieu de travail, une salariée a glissé sur une plaque de verglas.

 

Elle a alors estimé que cet accident était dû à la faute inexcusable de son employeur dans la mesure où :

 

1. Une alerte Météo France du 5 janvier 2011 à 23h15 faisait état d’une alerte orange en raison d’un épisode de pluies verglaçantes,

2. Dans la commune du Bas-Rhin où est située l’entreprise, les pluies verglaçantes sont très fréquentes en hiver.

 

Elle a alors soutenu que son employeur aurait dû avoir conscience du danger.

 

Son argumentation n’a pas été suivie par la Cour d’appel.

 

 

La décision :

 

La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel en estimant que l’alerte Météo France avait été lancée tardivement dans la nuit du 5 au 6 janvier à 23 heures 15 et qu’elle ne commandait pas de vigilance absolue, uniquement des consignes de prudence s’imposant à chacun en cas de déplacement.

 

Dans ces conditions, elle estime que la preuve de la conscience du danger concourant à la caractérisation de la faute inexcusable n’était pas rapportée.

 

La solution pourrait être différente en cas d’alerte météo alarmante diffusée suffisamment à l’avance.

 

 

Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 janvier 2018, N°16-26384

 

 

Clément BOUCHERON

Avocat

Cabinet CM&B AVOCATS

Barreau de TOURS