ÉROSION CÔTIÈRE ET EXPROPRIATION : LE CAS DE L’IMMEUBLE LE SIGNAL

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« Le Signal » : le nom de l’immeuble en péril est déjà un symbole en soi.

 

Construit en 1967, au temps où la France se recouvrait d’un gris manteau de béton, cet immeuble rectangulaire couleur crème, emblématique de Soulac-sur-Mer, avait été installé à 200 mètres du rivage. Nonobstant l’esthétique de l’édifice, discutable mais contextuelle, le spot sur le littoral atlantique était imprenable.

 

Malheureusement, les conséquences de l’activité humaine, encore confidentielles en ce temps, n’ont pas tardé à modifier quelque peu la configuration de l’endroit. De sorte que, à l’heure actuelle, l’érosion côtière a reculé la dune, et, corrélativement, rapproché la mer qui n’est plus désormais qu’à 16 mètres seulement de l’immeuble.

 

Le cas erre de tribunaux en tribunaux depuis maintenant le mois de janvier 2014, où un arrêté préfectoral a imposé aux 75 copropriétaires du Signal d’évacuer les 78 appartements, moyennant une indemnité de 20 000 euros par appartement.

 

Les copropriétaires ont donc saisi la juridiction administrative aux fins d’annuler le refus opposé par les autorités administratives à leurs demandes de consolider le rivage, ainsi que le refus spécifique de l’État d’engager la procédure d’expropriation prévue en cas de grand risque environnemental.

 

Ils espèrent, en voyant mise en place une telle procédure d’expropriation, obtenir le droit au bénéfice du fonds de prévention des risques naturels majeurs, ou « fonds Barnier », destiné à financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur.

 

Ce point particulier connaît une actualité brûlante puisqu’il a fait l’objet, dans cette affaire, d’une transmission de question prioritaire du Conseil d’État au Conseil constitutionnel.

 

La juridiction du Palais-Royal a en effet constaté, par décision du 17 janvier 2008, que les risques naturels permettant la mise en œuvre d’une procédure étatique d’expropriation étaient limitativement énumérés (en l’occurrence à l’article L. 561-1 du code de l’environnement) et n’incluaient pas les phénomènes d’érosion côtière.

 

Il juge que ces phénomènes « ne sont assimilables ni aux risques de submersion marine, ni, par eux-mêmes, aux risques de mouvements de terrain » mentionnés dans cet article.

 

La constitutionnalité de ce dispositif est désormais transmise aux juges constitutionnels à qui il reviendra de trancher, dans l’espoir de beaucoup quant à l’amorce, ultérieure, d’une réforme —ou, à tout le moins, d’une mise à jour — du droit de l’environnement sur ce point.

 

 

Théodore CATRY

Avocat

CM&B AVOCATS

Barreau de TOURS