RGPD : LE PERCENT

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100 jours pour être à jour. Il ne s’agit pas de la dernière ligne droite avant le BAC, mais avant l’entrée en vigueur du RGPD.

 

La Commission Européenne a publié, le 24 janvier 2018, avec des orientations relatives aux nouvelles règles en matière de protection des données, ses inquiétudes sur l’état d’avancement de la mise en conformité des règlementations des différents Etats membres.

 

De manière très diplomatique, la Commission précise que les préparatifs progressent à des vitesses variant d’un État membre à l’autre. À ce stade, seuls deux d’entre eux ont déjà adopté la législation nationale pertinente. Les États membres devraient accélérer l’adoption de la législation nationale et faire en sorte que les mesures prises soient conformes au règlement. Ils devraient aussi veiller à doter leurs autorités nationales des ressources financières et humaines nécessaires pour garantir leur indépendance et leur efficacité.

 

La France est à la traine. Le projet de loi devrait être examiné dans le courant du mois de février 2018.

 

Cela ne laissera que quelques semaines aux entreprises pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi.

 

Gérer c’est prévoir.

 

Prévoir c’est savoir.

 

En France nous attendons de voir !

 

 

Guillaume BARDON

Avocat Associé

Cabinet CM&B AVOCATS ASSOCIES

Barreau de TOURS