UNE CROIX SUR LA CRÈCHE ?

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À l’approche de Noël, les quelques 36 681 maires de France et autres collectivités réfléchissent, si ce n’est déjà fait de longue date, au choix des décorations qui orneront le hall de leur hôtel de ville. Cependant, en marge des traditionnelles descentes de lumière, couronnes ornées et autres sapins PVC gamme Jura vert pré-givré, d’aucuns hésitent quant à l’installation d’un équipement redouté devenu aujourd’hui grand tabou dans l’espace public.

 

Quelle réponse juridique faut-il apporter aux collectivités qui craignent, cette année plus qu’une autre, de monter une crèche de Noël dans le hall de leurs bâtiments publics  ?

 

 

 

Décorations de Noël et laïcité

 

La jurisprudence administrative relative aux crèches de Noël a fait l’objet d’un développement très récent. En 2015, les cours administratives d’appel de Nantes (13 octobre 2015, n° 14NT03400, Fédération de la libre pensée de Vendée) et de Paris (8 octobre 2015, n° 15PA00814, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne) avaient eu à connaître pour la première fois de la légalité de l’installation d’une crèche dans un bâtiment public. La première l’ayant admis pour le conseil général de Vendée, et la seconde, refusé s’agissant de la mairie de Melun, les affaires avaient toutes deux été portées devant le Conseil d’État.

 

Réunie en Assemblée, la haute juridiction a apporté, le 9 novembre 2016, une solution très nuancée.

 

La crèche s’y voit définie comme une « représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations. Il s’agit en effet d’une scène qui fait partie de l’iconographie chrétienne et qui, par-là, présente un caractère religieux. Mais il s’agit aussi d’un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d’année. »

 

Aussi, il devient possible d’installer une crèche dans l’espace public, à la condition toutefois que cela « présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse ».

 

Une telle solution, loin d’apporter une réponse claire et durable à la problématique, n’était pas propice à une clôture des débats : l’année 2017 allait aussi connaître son lot contentieux.

 

C’est ainsi que la crèche géante de 14 m² installée dans l’hôtel de région de Lyon a été jugée illégale par le tribunal administratif de Lyon, l’installation méconnaissant, selon les juges, le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique et festif.

 

En revanche, la grande crèche du conseil départemental de la Vendée a finalement été validée par la Cour administrative d’appel de Nantes, qui devait rejuger l’affaire après renvoi du Conseil d’État. En l’occurrence, la tradition remontait à 1990.

 

 

Éviter le procès d’intention

 

L’édile désireux de voir mise en place sa crèche en son office sans craindre le courroux de son juge doit ainsi s’assurer que cette installation ne traduise pas une quelconque intention prosélyte.

 

La solution du Conseil d’État et ses applications récentes s’inscrivent en réalité dans un principe d’interprétation déjà adopté de longue date en matière de laïcité. Elle fait de façon évidente écho à la jurisprudence relative au port de signes religieux en milieu scolaire laquelle, se basant sur les termes de la loi du 15 mars 2004, analysait en premier plan l’intention revendicative de l’élève et non le signe en lui-même.

 

Ce principe avait pu conduire à ce que soit interdit le port d’un bonnet parce qu’il se voulait substitut au foulard (TA Caen 7 juin 2005, Kervanci, req. n° 0500301 ; TA Lyon 23 juin 2005, Gamaleddyn, req. n° 0500872) là où une petite croix autour du cou, voulue comme un accessoire stylistique, n’encourait aucune sanction.

 

L’esprit du droit est désormais identique en matière de crèches de Noël.

 

L’affaire de la crèche de Béziers en est la parfaite illustration : le 9 novembre 2017, le Conseil d’État a confirmé un arrêt de la Cour administrative de Marseille jugeant l’installation illégale. Néanmoins, la municipalité a entendu perpétuer à tout prix la tradition pour Noël 2017. Aussi a-t-elle à nouveau installé sa crèche, mais à une nuance près : l’installation siège cette fois-ci entre un sapin et une boîte aux lettres du père Noël.

 

La dimension religieuse s’en voit alors exclue au profit d’un aspect purement festif et culturel. C’est bien l’intention qui compte

 

 

Théodore CATRY

Avocat

Cabinet CM&B AVOCATS

Barreau de TOURS