COPROPRIÉTÉ : LE TEMPS DES CONTESTATIONS

0

Les assemblées générales de copropriété donnent parfois lieu à de vifs débats et échanges entre les copropriétaires, et leur syndic.

 

Ce contentieux génère pléthore de décisions d’espèce, et même d’arrêts de la Cour de Cassation, notamment sur la régularité des convocations, la tenue de l’Assemblée Générale, les représentations et vote.

 

Nombres de participants souhaitent que soit notés, comme gravés dans le marbre de leur assemblée générale, leurs griefs, doléances et désaccords exprimés souvent avec force devant les autres copropriétaires.

 

C’est ainsi que la Cour de Cassation a récemment eu à se prononcer sur la question des objections que se devait de noter le secrétaire de séance sur le procès-verbal de l’assemblée générale. (Civ. 3e, 23 nov. 2017, n° 16-25.125)

 

En effet, un copropriétaire avait fait connaître au syndic une liste de doléances et de contestations de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, avant la tenue de cette dernière.

 

Il exigeait que cette note détaillée soit annexée au procès-verbal, ce qu’a refusé de faire le syndic.

 

Le copropriétaire mécontent de voir balayées ses observations, a tenté de contester ce refus et a saisi les juridictions pour que le syndicat des copropriétaires et son organe représentatif soient enjoints d’annexer cette note au procès verbal au visa de l’article 17 du décret du 17 mars 1967, qui dispose que « le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés portant sur la régularité des décisions ».

 

La Cour de cassation a rejeté l’argument : l’obligation prévue par les textes porte sur les réserves émises pendant le déroulement de l’assemblée générale, et non avant au stade de la convocation. Cet arrêt de la 3ème chambre civile du 23 novembre 2017 précise la nuance entre les réserves portant sur l’ordre du jour et celle émises au cours de l’assemblée générale, seules ces dernières devant être mentionnées dans le PV de l’assemblée générale.

 

Le copropriétaire dont la note de contestation ne portait que sur l’ordre du jour et non sur le contenu de l’assemblée générale n’a donc pas eu gain de cause.

 

Copropriétaires ou syndics, soyez vigilants… et réagissez au bon moment !

 

 

Vanessa DRUJONT

Avocat Associée

Cabinet CM&B AVOCATS

Barreau de Tours