PROCÈS EN DIFFAMATION DE LA POLICIÈRE DE NICE : QU’EST-CE QUE LA BONNE FOI ?

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Sandra BERTIN, Responsable du Centre de supervision Urbain de Nice, avait affirmé dans une interview publiée dans le JDD du 24 juillet 2016 avoir été « harcelée » par « la place BEAUVAU »  afin de «bien préciser que l’on voyait la police nationale sur deux points dans le dispositif de sécurité », et d’ajouter « or la police nationale était peut-être là mais elle ne m’est pas apparue sur les vidéos ».

 

Bernard CAZENEUVE avait décidé d’engager à son encontre une action en diffamation.

 

Le procureur de la République de Paris a requis la relaxe vendredi 7 juillet en considérant que la bonne foi de la policière municipale devait être retenue.

 

En matière de diffamation la jurisprudence a dégagé plusieurs critères pour caractériser la bonne foi :

 

  • l’objectivité;
  • la prudence;
  • l’absence d’animosité;
  • la légitimité du but poursuivi.

 

Le Tribunal s’est accordé jusqu’au 14 septembre prochain pour clore ce triste spectacle médiatico-politique.

 

Guillaume BARDON

Avocat au Barreau de Tours